politique de protection des données personnelles

En vigueur le 04/01/2024

I. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT – OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

A titre liminaire, les termes commençant par une majuscule sont définis dans le II ci-après.

1. Le Responsable de Traitement LES PRESSES DES PIONNIERS (ou « Nous ») est, notamment en sa qualité d’éditeur du Site Internet, le Responsable de Traitement concernant les Données Personnelles collectées via le Site Internet.

2. Objet de la présente Politique de Protection des Données Personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est destinée à fournir aux personnes visitant le Site Internet (les « Utilisateurs ») les informations relatives aux modalités et aux finalités des traitements de Données Personnelles que Nous effectuons. La présente Politique de Protection des Données Personnelles vise également à informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre par LES PRESSES DES PIONNIERS pour protéger leurs Données Personnelles. Elle a, plus généralement, pour objet d’informer les Utilisateurs quant à la Réglementation relative aux Données Personnelles, aux droits que leur confèrent cette dernière et d’énoncer les conditions et modalités d’exercice desdits droits. LES PRESSES DES PIONNIERS accorde la plus grande importance à la protection des Données Personnelles. LES PRESSES DES PIONNIERS entend ainsi se conformer rigoureusement à la Règlementation relative aux Données Personnelles, ainsi qu’aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Par conséquent, l’ensemble des Données Personnelles collectées par LES PRESSES DES PIONNIERS via le Site Internet sera traité selon les termes et modalités énoncés dans la présente Politique de protection des Données Personnelles, et ce, conformément à la Règlementation relative aux Données Personnelles. La présente Politique de Protection des Données Personnelles est complémentaire aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.

II. DEFINITIONS

Outre les termes définis au I. ci-dessus, pour les besoins de la compréhension et de l’interprétation de la présente Politique de Protection des Données Personnelles, les termes essentiels sont définis de la manière énoncée ci-dessous :

« Donnée Personnelle » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Données Sensibles » signifie les Données Personnelles qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

« LES PRESSES DES PIONNIERS » : société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2bis rue Girardet, 54000 Nancy et immatriculée sous le numéro 938 735 222 R.C.S. Nancy, ayant pour nom commercial « LPDP ».

« Personnel » signifie les employés, les associés et les mandataires sociaux non-salariés de LES PRESSES DES PIONNIERS ainsi que ses prestataires externes (notamment les consultants).

« Règlementation relative aux Données Personnelles » signifie le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») entré en vigueur en France le 25 mai 2018, et la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur.

« Responsable de Traitement » signifie, au sens de la Règlementation relative aux Données Personnelles, l’entité qui détermine les moyens et les finalités des Traitements de Données Personnelles.

« Site Internet » signifie le site internet de LES PRESSES DES PIONNIERS qui est accessible à cette adresse : https://www.lespressesdespionniers.com

« Sous-Traitant » signifie une personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement.

« Traitement de Données Personnelles » signifie toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Utilisateur » signifie toute personne physique visitant et/ou utilisant le Site Internet, notamment en passant une commande d’achat d’un produit proposé à la vente sur le Site Internet.

« Violation de Données Personnelles » signifie une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

Selon le contexte, les termes définis au présent article 2 peuvent être écrits au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

III. TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES EFFECTUES PAR LES PRESSES DES PIONNIERS ET LEURS FINALITES

LES PRESSES DES PIONNIERS collecte uniquement les Données Personnelles des Utilisateurs qui sont pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire compte tenu des finalités pour lesquelles ces Données Personnelles font l’objet de Traitements, et ce, conformément notamment aux principes de finalité et de pertinence consacrés par la Règlementation relative aux Données Personnelles. Ces finalités poursuivies par LES PRESSES DES PIONNIERS sont énoncées ci-dessous :

- répondre aux questions des Utilisateurs et, plus généralement, à toute demande / sollicitations (portant notamment sur une éventuelle collaboration / partenariat) émanant des Utilisateurs adressées via le formulaire de contact ;
- envoyer des newsletters par email ;
- élaborer des pistes de partenariats
- réaliser, via l’utilisation de cookies (traceurs), des statistiques relatives à l’utilisation et la fréquentation du Site Internet aux fins de mesurer l’intérêt qui lui est porté par le grand public, et, en particulier, par les entreprises ;
- assurer la défense des intérêts de LES PRESSES DES PIONNIERS en cas de litige ou d’action en justice engagée par un Utilisateur, l’Administration ou par une autorité administrative ;
-gérer la cyber-sécurité du Site Internet et prévenir les agissements frauduleux via le Site Internet.
- se conformer aux obligations légales et règlementaires
- assurer le bon déroulement du parcours d’achat sur le Site Internet et veiller à la satisfaction des clients en lien avec les produits du catalogue du Site Internet ;
- traiter et gérer les commandes de produits achetés via le Site Internet, ainsi que le service après-vente.

Les modalités de collecte par LES PRESSES DES PIONNIERS des Données Personnelles afférentes aux Utilisateurs, communiquées, directement ou indirectement par ces derniers via le Site Internet, sont énoncées à l’article V. ci-après.

IV. BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES EFFECTUES

LES PRESSES DES PIONNIERS effectue uniquement des Traitements relatifs aux Données Personnelles collectées et transmises via le Site Internet qui sont fondés sur des bases légales appropriées. Ces bases légales des Traitements de Données Personnelles sont :

- le consentement de l’Utilisateur ;
et
- la réalisation de l’intérêt légitime ;
- l’exécution d’un contrat;
- obligation légale.

Les Traitements de Données Personnelles effectués par LES PRESSES DES PIONNIERS sur la base du consentement de l’Utilisateur sont les suivants :

- envoyer des newsletters par email ;

Les Traitements de Données Personnelles effectués par LES PRESSES DES PIONNIERS sur la base de la réalisation de son intérêt légitime sont principalement les suivants :

- gérer et répondre aux demandes ou messages des Utilisateurs adressés via le(s) formulaire(s) de contact du Site Internet ;
- élaborer des pistes de partenariats ;
- assurer la défense des intérêts de LES PRESSES DES PIONNIERS en cas de litige ou d’action en justice engagée par un Utilisateur, l’Administration ou par une autorité administrative ;
- gérer la cyber-sécurité du Site Internet et prévenir les agissements frauduleux via le Site Internet;
- assurer le bon déroulement du parcours d’achat sur le Site internet, et veiller à la satisfaction des clients en lien avec les produits du catalogue du Site Internet.

Les Traitements de Données Personnelles effectués par LES PRESSES DES PIONNIERS sur la base de l’exécution d’un contrat sont les suivants :

- traiter et gérer les commandes de produits achetés via le Site Internet, ainsi que le service après-vente.

base obligation légale : En outre, LES PRESSES DES PIONNIERS peut également être amenée à conserver des Données Personnelles des Utilisateurs afin de respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur et/ou pour faire valoir ses droits conférés par la loi.

V. MODALITES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES VIA LE SITE INTERNET – CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES ET ENUMERATION

5.1. Modalités de collecte des Données Personnelles

LES PRESSES DES PIONNIERS collecte des Données Personnelles lorsque les Utilisateurs visitent / utilisent le Site Internet. En effet, les Utilisateurs Nous communiquent directement des Données Personnelles dans le cadre de la visite / de l’utilisation du Site Internet. Tel est le cas notamment lorsque l’Utilisateur :

- interagit avec Nous au moyen des formulaires présents sur le Site Internet ;
- s’inscrit pour recevoir les newsletters ou de la documentation relative à l’activité de LES PRESSES DES PIONNIERS
- achète des produits de catalogues disponible sur le Site Internet en procédant au paiement via la plateforme Stripe.

L’utilisation par LES PRESSES DES PIONNIERS des Données Personnelles de l’Utilisateur, collectées notamment via les formulaires du Site Internet est nécessaire afin de répondre aux questions et demandes d’informations des Utilisateurs, tel que cela est expressément indiqué en dessous desdits formulaires, et ce, conformément aux finalités énoncées précédemment. Il est précisé que si l’Utilisateur ne remplit pas tous les champs (exemple : adresse e-mail ou numéro de téléphone) d’un formulaire du Site Internet, hormis les éventuels champs qui mentionneraient expressément leur caractère facultatif, LES PRESSES DES PIONNIERS ne sera pas en mesure de traiter sa demande, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.

Par ailleurs, LES PRESSES DES PIONNIERS collecte automatiquement certaines Données Personnelles qui sont relatives à l’appareil utilisé par l’Utilisateur lors de l’accès et de l’utilisation du Site Internet, à savoir notamment : le lien qui a permis à l’Utilisateur d’accéder au Site Internet, la version du système d’exploitation, le type de navigateur internet utilisé, l’utilisation ou non d’un proxy, l’adresse IP, les pages visitées, les temps d’accès et les pages visitées. 5.2. Catégorie des Données Personnelles collectées et énumérationLes Données Personnelles afférentes aux Utilisateurs qui sont collectées par LES PRESSES DES PIONNIERS via le Site Internet correspondent principalement, compte tenu notamment des finalités énoncées précédemment, à deux catégories.

- les informations d’identification et de contact qui sont des informations nécessaires à l’identification des Utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec Nous : nom, prénom ; adresse email ; numéro de téléphone.

- les informations relatives aux profils des Utilisateurs qu’ils Nous communiquent dans le cadre d’une demande de renseignements ou d’une réponse à un appel à projets, notamment celles qui sont contenues dans les documents joints à leur demande, tels que notamment :nom, prénom ; adresse email ; numéro de téléphone ; adresse postale ; photo ; situation familiale ; nom de la société / de l’entreprise dans laquelle l’Utilisateur travaille ; fonction / métier de l’Utilisateur ; compétences ; formation / niveau d’études (diplômes et titres) ; loisirs / centres d’intérêt.

En outre, et de manière générale, les Données Personnelles étant majoritairement transmises directement par les Utilisateurs et à leur initiative, à LES PRESSES DES PIONNIERS, la liste ci-dessus n’est pas exhaustive. LES PRESSES DES PIONNIERS n’est aucunement en mesure de déterminer le contenu des informations et donc, in fine, des Données Personnelles, qui lui seront communiquées par les Utilisateurs via le Site Internet. En outre, et de manière générale, les Données Personnelles étant transmises directement par les Utilisateurs et à leur initiative, à LES PRESSES DES PIONNIERS, la liste ci-dessus n’est pas exhaustive. En effet, LES PRESSES DES PIONNIERS n’est aucunement en mesure de déterminer le contenu des informations et donc, in fine, des Données Personnelles, qui lui seront communiquées par les Utilisateurs via le Site Internet.

LES PRESSES DES PIONNIERS ne collecte pas de Données Sensibles.

VI. MESURES MISES EN ŒUVRE POUR SECURISER LES DONNEES PERSONNELLES – RISQUES INHERENTS A L’UTILISATION D’INTERNET

LES PRESSES DES PIONNIERS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité des Traitements de Données Personnelles des Utilisateurs et, plus généralement, la confidentialité desdites Données Personnelles. A cette fin, LES PRESSES DES PIONNIERS a pris des mesures adéquates, compte tenu notamment de la nature des Données Personnelles traitées, afin de préserver la sécurité de ces Données Personnelles, et en particulier en vue d'éviter qu’elles soient déformées et/ou endommagées et/ou que des tiers non autorisés y aient accès, à savoir notamment celles énoncées ci-dessous :

- Les Données Personnelles sont stockées de manière sécurisée. En outre, un process de gestion des accès aux Données Personnelles a été mis en œuvre au sein de LES PRESSES DES PIONNIERS, notamment par des habilitations, de façon à restreindre l’accès aux Données Personnelles.
- Les prestataires techniques du Site Internet ont été sélectionnés par LES PRESSES DES PIONNIERS notamment car ils présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes en matière de protection des Données Personnelles des Utilisateurs en tenant compte de la nature des Données Personnelles traitées.

Il convient par ailleurs de rappeler aux Utilisateurs que les mesures mises en œuvre par LES PRESSES DES PIONNIERS pour sécuriser les Données Personnelles traitées ne dispensent pas les Utilisateurs de faire preuve de vigilance afin d’éviter tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles, en particulier, via ses outils informatiques et lors de leur navigation sur internet. En outre et de manière générale, LES PRESSES DES PIONNIERS ne maitrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention des Utilisateurs quant à l’existence des risques inhérents à l’utilisation de tout Site Internet.

VII. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

LES PRESSES DES PIONNIERS conserve en « base active » les Données Personnelles des Utilisateurs uniquement pour une durée appropriée compte tenu des finalités poursuivies qui sont énoncées dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles. LES PRESSES DES PIONNIERS pourra, si elle l’estime pertinent et sous réserve d’être en mesure de le justifier objectivement, conserver en « base intermédiaire » les Données Personnelles des Utilisateurs pendant une durée supplémentaire.

VIII. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES – PRESTATAIRES TECHNIQUES DU SITE INTERNET

1. Les destinataires des Données Personnelles

LES PRESSES DES PIONNIERS ne transmet aucunement les Données Personnelles des Utilisateurs à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par le Personnel de LES PRESSES DES PIONNIERS, lequel est fortement sensibilisé à l’enjeu de la protection des Données Personnelles et, plus généralement, à la préservation de la confidentialité des données afférentes aux Utilisateurs.

Les Données Personnelles pourront être transmises, uniquement si cela s’avère objectivement nécessaire ou pertinent au regard de la demande de l’Utilisateur transmise à LES PRESSES DES PIONNIERS via le Site Internet, à des partenaires (exemple : résidences d’artistes, incubateurs, galeries d’art) de LES PRESSES DES PIONNIERS ou à toute entité faisant partie de son écosystème.

En cas de transmission de Données Personnelles afférentes à des Utilisateurs dans les conditions énoncées ci-dessus, LES PRESSES DES PIONNIERS ne communiquera que les Données Personnelles permettant au destinataire d’identifier lesdits Utilisateurs et de les contacter (notamment adresse e-mail et numéro de téléphone).

2. Les prestataires techniques du Site Internet

LES PRESSES DES PIONNIERS collabore avec un nombre restreint de prestataires techniques, lesquels sont susceptibles d’être qualifiés de Sous-Traitants, pour assurer l’hébergement et le bon fonctionnement du Site Internet. Le principal prestataire technique est l’hébergeur du Site Internet : la société Umso Software Inc., une société soumise aux lois de la Colombie Britannique, Canada, ayant son siège social sis #900-2025 Willingdon Avenue, Burnaby, B.C., Canada V5C 0J3.

Le prestataire hébergeur du Site Internet et tout autre éventuel prestataire technique ne sont aucunement autorisés à utiliser les Données Personnelles, et ce, de quelque manière que ce soit.

Dans le cadre de la réalisation de leurs prestations techniques, ces derniers sont susceptibles d’accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs mais uniquement afin d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet, à l’exclusion de toute autre finalité. En tout état de cause, les prestataires techniques sont tenus de respecter la Règlementation relative aux Données Personnelles.

IX. LIENS VERS DES SITES INTERNET DE TIERS – EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Le Site Internet est susceptible de contenir des liens vers des sites internet de tiers, dont l’éditeur n’est pas LES PRESSES DES PIONNIERS et que Nous ne contrôlons donc pas. Par conséquent, la présente Politique de Protection des Données Personnelles n’est pas applicable auxdits sites internet. Les Utilisateurs sont ainsi invités à prendre connaissance des politiques de protection des données personnelles / politiques de confidentialité desdits sites tiers. Toute responsabilité de LES PRESSES DES PIONNIERS est exclue quant à l’utilisation des Données Personnelles des Utilisateurs par des tiers, y compris via les sites auxquels le Site Internet renvoie par des liens.

X. NOTIFICATION EN CAS DE VIOLATION DES DONNEES PERSONNELLES

Par ailleurs, conformément à la Règlementation relative aux Données Personnelles, en cas de survenance d’un événement qui affecterait les Données Personnelles et serait susceptible de préjudicier aux droits des Utilisateurs, LES PRESSES DES PIONNIERS informera l’autorité compétente (la CNIL) dans les plus brefs délais. En cas de risque objectivement élevé d’atteinte aux Données Personnelles, LES PRESSES DES PIONNIERS en informera les Utilisateurs concernés, soit de manière individuelle soit de manière groupée, selon les circonstances, et ce, dans les plus brefs délais conformément à la Règlementation relative aux Données Personnelles.

XI. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées en France par LES PRESSES DES PIONNIERS. Néanmoins, certains destinataires (prestataires techniques cf. article VIII) des Données Personnelles peuvent être situés en dehors de la France et de l’Union Européenne (UE), dans des pays pour lesquels la règlementation en matière de protection des Données Personnelles diffère de celle applicable au sein de l’UE.En tout état de cause, tout transfert de Données Personnelles en dehors de l’UE sera effectué dans le cadre de garanties appropriées et conformes à la Règlementation relative aux données personnelles.

XII. DROITS DES UTILISATEURS – MODALITES D’EXERCICE DE CES DROITS

1. Droit des Utilisateurs conférés par la Règlementation relative aux Données Personnelles

Conformément à la Règlementation relative aux Données Personnelles, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses Données Personnelles et d’un droit de rectification

Sous certaines conditions énoncées ci-après, l’Utilisateur dispose d’un droit à l’effacement des Données Personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement de ses Données Personnelles ainsi que d’un droit à la portabilité de ses Données Personnelles.

2. Droit d’accès et droit de rectification
Conformément à la Règlementation relative aux Données Personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses Données Personnelles et a également la possibilité de demander la correction de ses Données Personnelles qui seraient inexactes.

3. Droit à l’effacement, droit à la limitation du Traitement des Données Personnelles et droit à la portabilité
L’Utilisateur est en droit de demander l’effacement de ses Données Personnelles dans les cas suivants :
- S’il estime que tout ou partie des Traitements de ses Données Personnelles auxquels Nous procédons n’est plus nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
- S’il considère que tout ou partie des Traitements est illicite ou s’il conteste l’exactitude des Données Personnelles le concernant qui ont fait l’objet de Traitements.
- S’il a retiré son consentement au Traitement de ses Données Personnelles.

L’Utilisateur peut également, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation des Traitements de ses Données Personnelles. En tout état de cause, malgré l’exercice par un Utilisateur des droits à l’effacement des Données ou à la limitation des Traitements, LES PRESSES DES PIONNIERS conservera certaines Données Personnelles dudit Utilisateur lorsque la loi l’impose ou afin d’exercer ou d’assurer la défense de ses droits.Par ailleurs, l’Utilisateur peut, dans les limites prévues par la loi, exercer son droit à la portabilité de ses Données Personnelles, ce qui lui permettrait de récupérer, dans un format structuré, couramment utilisé et exploitable électroniquement, les Données Personnelles communiquées / collectées à / par LES PRESSES DES PIONNIERS via le Site Internet.

4. Modalités d’exercice de ces droits par les Utilisateurs – réclamations

Afin d’exercer ses droits sus-énoncés, l’Utilisateur peut contacter LES PRESSES DES PIONNIERS :

- en soumettant le formulaire de demande d’exercice des droits RGPD

- ou par courrier à cette - adresse :
LES PRESSES DES PIONNIERS
2bis rue Girardet,
54000 Nancy

Afin que LES PRESSES DES PIONNIERS soit en mesure de répondre dans de brefs délais, l’Utilisateur devra nécessairement indiquer à LES PRESSES DES PIONNIERS les informations suivantes : nom, prénom, email, adresse de correspondance ainsi que l’objet précis, et clairement énoncé, de sa demande.

LES PRESSES DES PIONNIERS pourra exiger une copie d’une pièce d’identité afin de vérifier l’identité de l’Utilisateur. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai d’un mois suivant la date de réception de la demande. LES PRESSES DES PIONNIERS a désigné au sein de son équipe un référent (le « Référent ») sur les aspects de Données Personnelles transmises et traitées via le Site Internet : Monsieur Charlie COGNON.Les Utilisateurs peuvent contacter ce Référent, notamment pour exercer leurs droits énoncés ci-dessus, en soumettant le formulaire de demande d'exercice des droits RGPD.

LES PRESSES DES PIONNIERS s’efforcera de répondre aux demandes des Utilisateurs dans les meilleurs délais.Par ailleurs, l’Utilisateur dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment via son site internet : https://www.cnil.fr/ ou par courrier à l’adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

XIII. COOKIES

Définition des cookies et finalités :Un cookie est (définition de la CNIL) un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).Les données collectées via les cookies n’identifient pas directement les Utilisateurs. Elles sont principalement utilisées afin de permettre le bon fonctionnement du Site Internet et faire bénéficier les Utilisateurs d’une expérience d’utilisation optimisée.Elles sont également utilisées pour effectuer des statistiques et des mesures relatives à la fréquentation du Site Internet.Cookies utilisés sur le Site Internet :LES PRESSES DES PIONNIERS utilise des cookies sur son Site Internet, à savoir :

- des cookies purement techniques qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Ces cookies sont indispensables à la navigation / à l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs.des cookies de mesures d’audience : ces cookies de journal de trafic sont utilisés pour identifier les pages visitées, mesurer et suivre les performances du Site Internet, notamment pour effectuer des analyses statistiques et, in fine, améliorer son fonctionnement.
Ces cookies ne collectent aucune Données Personnelle, hormis l’adresse IP du terminal de l’Utilisateur.

Information des Utilisateurs et recueil du consentement :Lors de l’accès au Site Internet, un bandeau s’affiche afin d’informer l’Utilisateur desdits cookies et recueillir son acceptation expresse conformément à la Règlementation relative aux Données Personnelles. L’Utilisateur dispose de la faculté de refuser les Cookies en cliquant sur la case prévue à cet effet sur ledit bandeau.

XIV. INTERPRETATION - MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation du terme « notamment » dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles signifie que l’énumération qui le suit n’est pas exhaustive et ne revêt donc pas un caractère limitatif. La présente Politique de Protection des Données Personnelles pourra être modifiée à tout moment par LES PRESSES DES PIONNIERS, notamment en fonction des adaptations effectuées sur le Site Internet, de l’ajout d’éventuelles finalités de traitement des Données Personnelles et/ou de l’évolution de la Règlementation relative aux Données Personnelles. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par une mention spécifique sur le Site Internet ou par une notification par email. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente Politique de Protection des Données Personnelles afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur.

XV. REPRODUCTION INTERDITE

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a été rédigée sur-mesure pour LES PRESSES DES PIONNIERS. Toute utilisation ou reproduction de son contenu dans son ensemble ou d’une partie des clauses qu’il contient, y compris partiellement ou par voie de modification et/ou adaptation, est interdite, hormis pour la société LES PRESSES DES PIONNIERS.

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