II. CoNDITIoNS GÉNÉrALES D'uTILISATIoN
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites «CGU») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par toute personne visitant ou utilisant le Site, de quelque manière que ce soit, ci-après désignée «l'Utilisateur». Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU».
ARTICLE 1 : Accès au Site
Le site https://www.lespressesdespionniers.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Envoi d'un message de contact à l'équipe de LES PRESSES DES PIONNIERS par le formulaire de contact prévu à cet effet. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site et à tout service, tels que notamment les frais d’acquisition et/ou d’abonnement relatifs à du matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc., sont à sa charge.
ARTICLE 2 : Collecte des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur l’ayant mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. En vertu de ladite loi, l’Utilisateur dispose de droits, à savoir : un droit d'accès, de rectification, de suppression et un droit d'opposition relatifs à ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer l’un ou l’autre de ces droits via un formulaire de contact.
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle, en particulier par le droit des marques et par le droit d'auteur. La marque verbale LES PRESSES DES PIONNIERS, ainsi que la marque figurative y afférente, sont des marques déposées dont l’Editeur est le titulaire exclusif. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’une ou plusieurs de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable et écrite de l’Editeur pour toute reproduction, publication, ou copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ainsi que le cas échéant un acte de concurrence déloyale et de parasitisme. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.lespressesdespionniers.com sont réputées fiables mais l’Editeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle, sauf mention expresse contraire sur le Site. Malgré des mises à jour régulières du Site, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Editeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site. L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site, ou toute autre action, quelle qu’elle soit. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit, ni en cas de survenance de tout événement extérieur à l’Editeur et ne relevant pas de sa responsabilité ou de toute personne agissant sous sa responsabilité, ou encore pour toute cause imputable à un tiers.
ARTICLE 5 : Liens hypertextes
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ARTICLE 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.lespressesdespionniers.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site https://www.lespressesdespionniers.com. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat et, plus généralement, pour tout différend ou litige qui serait relatif au Site ou à son utilisation, de quelque sorte que ce soit et quel que soit le fondement juridique. En cas d'absence de résolution amiable de tout différend ou litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites dans la partie I. Mentions légales.
ARTICLE 8 : Achat d’ouvrage(s) via le Site – droit légal de rétractation
Pour toute information relative à un ouvrage proposé à la vente via le Site et/ou pour un achat effectué via le Site, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur aux coordonnées inscrites dans la Partie I. Mentions légales.
Lorsque l’Utilisateur, agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, a acheté un ou plusieurs ouvrages, il dispose du droit légal de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, selon les conditions légales y afférentes. Ce droit de rétractation est de quatorze (14) jours, délai qui commence à courir à compter de la livraison de l’ouvrage.
Il est précisé que les frais de renvoi du ou des ouvrage(s) concerné(s), en cas d’exercice du droit de rétractation, sont à la charge de l’Utilisateur acheteur.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit le notifier expressément et sans équivoque à l’Éditeur par écrit (courrier ou email) aux coordonnées inscrites dans la Partie I. Mentions légales, et ce, dans le respect du délai légal applicable.
Pour toute question relative au droit de rétractation, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur.